Droit d’auteur
La loi sur le droit d’auteur est un domaine bien spécifique, et Saunders & Silverstein continue d’en être le leader. Nous conseillons à nos clients une gamme complète de services couvrant tous les aspects de l’enregistrement, de la protection et de l’octroi de licences de droits d’auteur, notamment :
- Enregistrement de droit d’auteur
- Règlement des litiges et des différends
- Contrats d’œuvre sur commande
- Accords de licence en matière de droits d’auteur
- Transferts de droits d’auteur
- Avis sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA)
RESPECT DU DROIT D’AUTEUR
Saunders & Silverstein est habitué à faire respecter les droits d’auteur de ses clients contre les contrevenants, à défendre ses clients en cas de poursuites pour contrefaçon et à obtenir des résultats favorables par la négociation ou le contentieux.
LICENCE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR
Nous aidons nos clients à optimiser la valeur de leurs droits d’auteur par l’octroi de licences. Nous avons négocié et rédigé des contrats pour des clients dans un large éventail de secteurs.
Expérience
- A négocié des règlements favorables de litiges en matière de violation des droits d’auteur.
- A négocié des contrats de licence avec de grands fabricants de chaussures et d’appareils électroniques grand public.
- A élaboré et négocié des contrats de licence, de parrainage, d’association de marques et de partage de revenus pour un client opérant dans le secteur des boissons.
- A conseillé une entreprise internationale de produits chimiques spécialisés (ancienne division de la GE Company) sur les mesures de lutte contre le piratage et les problèmes commerciaux liés aux contrats de licence et de reconditionnement.
COMMENTAIRES DE NOS CLIENTS
« En tant que grande entreprise cotée en bourse, nous cherchons toujours à offrir à nos actionnaires le meilleur service à moindre coût. Saunders & Silverstein répond à nos besoins en matière de propriété intellectuelle. »
“As a large, publicly traded company, we are always looking to provide the best service to our shareholders at the least cost. Saunders & Silverstein fits that mandate for our intellectual property needs.”
